CONDITIONS GÉNÉRALES

Agriculture • Négoce Agricole • Stockage • Distribution

1. INTRODUCTION

Bienvenue chez De-Light Agro.

Les présentes Conditions Générales définissent le cadre de la relation entre De-Light Agro et les partenaires participant à nos activités de partenariat agricole.

En participant à un partenariat De-Light Agro, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

2. À PROPOS DE DE-LIGHT AGRO

De-Light Agro est une entreprise agricole spécialisée dans l’agriculture, le négoce agricole, le stockage, l’approvisionnement et la distribution de produits agricoles.

Nos activités peuvent notamment comprendre l’approvisionnement, l’accompagnement à la production, la gestion, le stockage, le transport, la commercialisation et la distribution de produits agricoles et de biens connexes.

3. NATURE DU PARTENARIAT AGRICOLE

De-Light Agro fonctionne à travers des partenariats agricoles structurés, dans lesquels les partenaires participent à des activités agricoles sélectionnées, tandis que De-Light Agro assure la gestion des processus opérationnels associés.

Ces activités peuvent notamment comprendre :

  • La production agricole ;
  • L’achat et le regroupement de produits agricoles ;
  • Le stockage et la conservation ;
  • Le transport et la logistique ;
  • La commercialisation et la distribution.

Chaque formule de partenariat possède son propre montant de contribution, sa durée, son activité agricole et ses modalités de règlement. Ces informations sont clairement communiquées au partenaire avant la confirmation de sa participation.

4. CONFIRMATION DU PARTENARIAT

Un partenariat est confirmé après :

  • La fourniture des informations requises ;
  • La réception effective du paiement par un canal de paiement approuvé ;
  • L’acceptation des conditions applicables au partenariat.

Lorsque cela est nécessaire, le partenaire peut recevoir une confirmation ou un document présentant les détails de son partenariat.

5. DURÉE DU PARTENARIAT ET RÈGLEMENT

La durée et les modalités de règlement dépendent de l’activité agricole et de la formule de partenariat choisie.

Avant toute participation, le partenaire reçoit les informations pertinentes, notamment :

  • Le produit ou l’activité agricole concerné(e) ;
  • La durée du partenariat ;
  • Le montant de la contribution ;
  • Les modalités de règlement applicables.

Tout règlement est effectué conformément aux conditions applicables à la formule de partenariat choisie.

6. RISQUES AGRICOLES ET COMMERCIAUX

Les partenaires reconnaissent que les activités agricoles constituent des activités commerciales réelles et peuvent être affectées par des facteurs opérationnels, environnementaux, commerciaux, logistiques ou autres.

Les risques potentiels peuvent notamment inclure :

  • Des conditions météorologiques défavorables ;
  • Des difficultés liées aux cultures ou à l’élevage ;
  • Des fluctuations des prix du marché ;
  • Des difficultés de transport ou de logistique ;
  • Des changements affectant les activités agricoles ;
  • D’autres circonstances imprévues.

De-Light Agro met en œuvre des pratiques de gestion raisonnables afin de gérer et de réduire les risques opérationnels. Toutefois, les activités agricoles ne peuvent être considérées comme totalement exemptes de risques.

7. GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE

Lorsque cela est applicable, De-Light Agro peut avoir recours à une assurance ou à d’autres dispositifs de gestion des risques pour certaines activités agricoles.

Toute protection d’assurance dépend des conditions et limitations propres au dispositif d’assurance concerné.

L’existence d’une assurance ou d’autres mesures de gestion des risques ne constitue pas une garantie contre toute perte éventuelle ou toute circonstance imprévue.

8. CIRCONSTANCES IMPRÉVUES

Lorsque des circonstances imprévues affectent une activité agricole, De-Light Agro évalue la situation et prend des mesures raisonnables afin de gérer les conséquences sur le partenariat concerné.

Toute assistance, adaptation, compensation ou autre mesure de soutien, lorsqu’elle est applicable, dépend de la nature et de la cause de la situation, des conditions du partenariat concerné, des mesures de gestion des risques disponibles et de tout dispositif d’assurance applicable.

Les présentes Conditions Générales ne doivent pas être interprétées comme une garantie inconditionnelle de compensation pour toute perte ou tout événement imprévu.

9. RESPONSABILITÉS DE DE-LIGHT AGRO

De-Light Agro s’engage à :

  • Gérer les activités agricoles de manière professionnelle et responsable ;
  • Fournir des informations claires et précises sur les partenariats ;
  • Maintenir une communication appropriée avec les partenaires ;
  • Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour gérer les activités liées aux partenariats ;
  • Conduire les activités de partenariat conformément aux conditions applicables.

10. RESPONSABILITÉS DES PARTENAIRES

Les partenaires s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes et complètes ;
  • Vérifier les détails du partenariat avant toute participation ;
  • Conserver les preuves de paiement et les documents relatifs au partenariat ;
  • Respecter les conditions applicables au partenariat ;
  • Utiliser uniquement les canaux officiels de communication et de paiement communiqués par De-Light Agro.

11. POLITIQUE DE PAIEMENT

Tous les paiements relatifs aux partenariats doivent être effectués par l’intermédiaire des canaux de paiement officiellement approuvés et communiqués par De-Light Agro.

Les partenaires ne doivent pas effectuer de paiements à des personnes non autorisées, sur des comptes personnels ou par l’intermédiaire de canaux de paiement non officiels.

De-Light Agro ne pourra être tenue responsable des pertes résultant de paiements effectués en dehors de ses canaux de paiement officiellement approuvés.

12. COMMUNICATION ET TRANSPARENCE

De-Light Agro s’engage à maintenir une communication professionnelle, claire et appropriée avec ses partenaires par l’intermédiaire de ses canaux officiels.

Les partenaires peuvent recevoir des informations relatives à leur partenariat, aux activités agricoles, aux développements opérationnels et à toute autre information pertinente.

Les partenaires sont invités à vérifier toute demande de paiement ou toute communication importante avant d’agir.

13. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

Les partenaires doivent vérifier les instructions de paiement et les communications officielles avant d’effectuer un paiement ou de communiquer des informations personnelles.

De-Light Agro ne pourra être tenue responsable des paiements ou arrangements effectués avec des personnes non autorisées prétendant représenter l’entreprise.

Lorsqu’un partenaire soupçonne une activité frauduleuse utilisant le nom ou l’identité de De-Light Agro, il doit la signaler par l’intermédiaire des canaux de contact officiels de l’entreprise.

14. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En participant à un partenariat De-Light Agro, le partenaire confirme que :

  • Il a lu et accepté les présentes Conditions Générales ;
  • Il comprend que les activités agricoles comportent des risques commerciaux et opérationnels ;
  • Il a vérifié les informations relatives au partenariat avant sa participation ;
  • Il participe volontairement sur la base des informations fournies ;
  • Il accepte de respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions applicables à son partenariat.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS

De-Light Agro peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire afin de refléter des changements dans ses activités, son fonctionnement, ses pratiques commerciales ou ses formules de partenariat.

Lorsque cela est nécessaire, les Conditions Générales mises à jour seront publiées sur le site officiel et entreront en application à compter de leur publication.

16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

De-Light Agro s’engage à maintenir une relation positive, respectueuse et transparente avec ses partenaires.

En cas de désaccord, de préoccupation ou de malentendu concernant un partenariat, le partenaire est encouragé à contacter De-Light Agro par l’intermédiaire des canaux de communication officiels.

De-Light Agro examinera attentivement la situation et travaillera de bonne foi avec le partenaire afin de rechercher une solution juste, raisonnable et mutuellement acceptable.

Notre objectif est de traiter les préoccupations par le dialogue, la compréhension et la coopération.

17. INFORMATIONS DE CONTACT

DE-LIGHT AGRO

Agriculture • Négoce Agricole • Stockage • Distribution

E-mail officiel : Info@de-lightagro.com

Site web : De-Lightagro.com

Contact officiel : 0556485886

INFORMATION IMPORTANTE : Les présentes Conditions Générales ont pour objectif d’expliquer clairement le cadre général des activités de partenariat agricole de De-Light Agro. Les partenaires sont invités à examiner attentivement les détails de la formule de partenariat choisie avant toute participation.